Délibération N° 34-21
Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 20 octobre 2021.PDFDélibération N° 35-21
Débat d'Orientation Budgétaire 2022 sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire 2022.PDFDélibération N° 36-21
Surtaxe Syndicale pour l'année 2022 sur le périmètre du secteur historiquePDFDélibération N° 37-21
Surtaxe Syndicale pour l'année 2022 sur le périmètre du secteur d'Arnouville, Garges-lès-Gonesse, Gonesse et Bonneuil-en-FrancePDFDélibération N° 38-21
Régie de Distribution d'Eau de Tremblay-en-France - Prix de l'eau pour l'année 2022.PDFDélibération N° 39-21
Transfert des contrats des emprunts de la commune de Garges-lès-GonessePDFDélibération N° 40-21
Avenant n°5 à la convention de délégation de service public relative au service public de l'eau potable sur la commune de GonessePDFDélibération N° 41-21
Avenant n° 1 à la convention de délégation de service public relative au service public de l'eau potable sur la commune de Bonneuil-en-FrancePDFDélibération N° 42-21
Convention relative au financement d'une étude à l'audit de l'usine de production d'eau potable d'Annet-sur-MarnePDFDélibération N° 43-21
Convention relative au financement d'une étude relative à la stratégie eau potable Vallée de la MarnePDFDélibération N° 31-21
Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 16 juin 2021PDFDélibération N° 32-21
Concession du Service Public de l'eau potable pour les communes d'Arnouville, Garges-lès-Gonesse, Gonesse et Bonneuil-en-FrancePDFDélibération N° 33-21
Budget Principal : Décision Modificative 2PDFDélibération N° 24-21
Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 25 mars 2021PDFDélibération N° 25-21
Emprunt bancaire de 2 000 000 €PDFDélibération N° 26-21
Budget Principal : Décision Modificative 1PDFDélibération N° 27-21
Remboursement à la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France des échéances d'emprunts de GonessePDFDélibération N° 28-21
Contrat d'adhésion révocable à l'assurance chômagePDFDélibération N° 29-21
Rapports d'Activité du Délégataire (RAD) et Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) pour l'année 2020.PDFDélibération N° 30-21
Renouvellement de la convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial avec les Voies Navigables de France (VNF)PDFDélibération N° 10-21
Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 10 février 2021PDFDélibération N° 11-21
Service public d'eau potable des communes d'Arnouville, Bonneuil-en-France, Garges-lès-Gonesse et Gonesse : choix du mode de gestion.PDFDélibération N° 12-21
Convention de fourniture d'eau en gros au SMAEP TC par la SFDEPDFDélibération N° 13-21
Examen et approbation du Compte de Gestion 2020 du budget principal du Receveur Percepteur.PDFDélibération N° 14-21
Examen et approbation du Compte de Gestion 2020 du budget annexe de la Régie de Distribution d'Eau de Tremblay-en-France du Receveur Percepteur.PDFDélibération N° 15-21
Examen et Vote du Compte Administratif 2020 du budget principalPDFDélibération N° 16-21
Examen et Vote du Compte Administratif 2020 du budget annexe de la Régie de Distribution d'Eau de Tremblay-en-FrancePDFDélibération N° 17-21
Affectation du résultat du Compte Administratif 2020 du budget principalPDFDélibération N° 18-21
Affectation du résultat du Compte Administratif 2020 du budget annexe de la Régie de Distribution d'Eau de Tremblay-en-FrancePDFDélibération N° 19-21
Examen et vote du Budget Primitif 2021 - Budget principalPDFDélibération N° 20-21
Examen et vote du Budget Primitif 2021 - Budget annexe de la Régie de Distribution d'Eau de Tremblay-en-FrancePDFDélibération N° 21-21
Transfert des contrats des emprunts de la Commune de GonessePDFDélibération N° 22-21
Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la commune de Fresnes-sur-MarnePDFDélibération N° 23-21
Intégration de la totalité de la commune de CompansPDFDélibération N° 01-21
Intégration des communes d'Arnouville, de Bonneuil-en-France, de Garges-lès-Gonesse et de Gonesse au syndicat.PDFDélibération N° 02-21
Fixation du nombre de Vice-Présidents et composition du BureauPDFDélibération N° 03-21
Élection du nouveau Vice-PrésidentPDFDélibération N° 04-21
Élection des nouveaux Membres du BureauPDFDélibération N° 05-21
Constitution et désignation de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commission de Délégation de Service Public.PDFDélibération N° 06-21
Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux - CCSPLPDFDélibération N° 07-21
Désignation des membres du Conseil d'Exploitation de la Régie de Distribution d'Eau de Tremblay-en-France PDFDélibération N° 08-21
Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 2 décembre 2020PDFDélibération N° 09-21
Débat d'Orientation Budgétaire 2021 sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire 2021.PDF