Délibération N° 32-22
Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 5 octobre 2022.PDFDélibération N° 33-22
Attribution de l'accord-cadre d'entretien, d'exploitation et de rénovation du réseau d'eau potable du domaine de la Régie de Distribution d'Eau de Tremblay-en-France.PDFDélibération N° 34-22
Convention de délégation de service public relative au service public de l'eau potable - Avenant 3 VEOLIA.PDFDélibération N° 35-22
Contrat de concession du service public de l'eau potable pour les communes d'Arnouville, Garges-lès-Gonesse, Gonesse et Bonneuil-en-France - Avenant 1 SUEZ.PDFDélibération N° 36-22
Surtaxe syndicale pour l'année 2023.PDFDélibération N° 37-22
Régie de Distribution d'Eau de Tremblay-en-France - Prix de l'eau Année 2023PDFDélibération N° 29-22
Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 29 juin 2022.PDFDélibération N° 30-22
Approbation d'Activité du Délégataire (RAD) et Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) pour l'année 2021.PDFDélibération N° 31-22
Convention de partenariat fonds de solidarité eauPDFDélibération N° 23-22
Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 6 avril 2022.PDFDélibération N° 24-22
Régie de Distribution d'Eau : convention sur les conditions de mise en œuvre du dispositif des aides financières pour le maintien du service public de l'eau pour les personnes défavorisées année 2022.PDFDélibération N° 25-22
Régie de Distribution d'Eau : convention d'adhésion à la Médiation de l'Eau.PDFDélibération N° 26-22
Attribution de l'accord-cadre multi-attributaire de travaux d'eau potablePDFDélibération N° 27-22
Convention financière pour la prise en charge des travaux de suppression de la canalisation DN300 rue des Bancs Publics à Villepinte.PDFDélibération N° 28-22
Convention financière pour la prise en charge des travaux de reprise de branchements d'eau potable 6ème et 8ème avenues à Tremblay-en-France.PDFDélibération N° 08-22
Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 26 janvier 2022.PDFDélibération N° 09-22
Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) - Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)PDFDélibération N° 10-22
Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) - Complément indemnitaire Annuel (CIA)PDFDélibération N° 11-22
Fixation des indemnités d'astreintes des agents du syndicatPDFDélibération N° 12-22
Modification du règlement intérieur relatif au temps de travailPDFDélibération N° 13-22
Examen et approbation du Compte de Gestion 2021 du budget principalPDFDélibération N° 14-22
Examen et approbation du Compte de Gestion 2021 du budget annexe de la Régie de Distribution d'Eau de Tremblay-en-France.PDFDélibération N° 15-22
Examen et Vote du Compte Administratif 2021 du budget principal.PDFDélibération N° 16-22
Examen et Vote du Compte Administratif 2021 du budget annexe de la Régie de Distribution d'Eau de Tremblay-en-France.PDFDélibération N° 17-22
Affectation du résultat du Compte Administratif 2021 du budget principal.PDFDélibération N° 18-22
Affectation du résultat du Compte Administratif 2021 du budget annexe de la Régie de Distribution d'Eau de Tremblay-en-France.PDFDélibération N° 19-22
Examen et vote du Budget Supplémentaire 2022 - Budget principalPDFDélibération N° 20-22
Examen et vote du Budget Supplémentaire 2022 - Budget annexe de la Régie de Distribution d'Eau de Tremblay-en-France.PDFDélibération N° 21-22
Emprunt bancaire de 2 000 000 €PDFDélibération N° 22-22
Avenant n° 2 au contrat de DSP du périmètre historiquePDFDélibération N° 01-22
Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 15 décembre 2021.PDFDélibération N° 02-22
Création de postesPDFDélibération N° 03-22
Règlement intérieur relatif au temps de travail.PDFDélibération N° 04-22
Compte Epargne TempsPDFDélibération N° 05-22
Règlement de l'utilisation des véhicules par les agents du syndicat.PDFDélibération N° 06-22
Examen et vote du Budget Primitif 2022 - Budget principalPDFDélibération N° 07-22
Examen et vote du Budget Primitif 2022 - Budget annexe de la Régie de Distribution d'Eau de Tremblay-en-France.PDF