Comités syndicaux

Délibération N° 23-24

Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 2 octobre 2024PDF

Délibération N° 24-24

Contrat de concession du service public de l'eau potable pour les communes d'Arnouville, Garges-lès-Gonesse, Gonesse et Bonneuil-en-France : Avenant n° 2 - SUEZ Eau FrancePDF

Délibération N° 25-24

Convention financière pour la prise en charge des travaux de dévoiement de la canalisation DN250 triangle de Gonesse avec Grand Paris Aménagement (GPA).PDF

Délibération N° 26-24

Budget annexe Régie de Distribution d'Eau : Décision Modificative n° 1PDF

Délibération N° 27-24

Budget principal du SMAEP-TC : Décision Modificative n° 1PDF

Délibération N° 28-24

Budget Annexe de la Régie de Distribution d'Eau de Tremblay-en-France : Créances admises en non-valeur.PDF

Délibération N° 29-24

Convention relative au paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le secrétariat du Conseil Médical Interdépartemental placé auprès du CIG de la petite couronne et aux modalités de remboursement de ces frais.PDF

Délibération N° 30-24

Augmentation de la valeur faciale des titres restaurant.PDF

Délibération N° 31-24

Fixation de la contre-valeur au titre de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable.PDF

Délibération N° 18-24

Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 26 juin 2024.PDF

Délibération N° 19-24

Avenant n° 1 à la convention relative au financement d'une étude relative à la stratégie eau potable Vallée de la MarnePDF

Délibération N° 20-24

Avenant n° 1 à la convention pour le recouvrement des redevances et taxes d'assainissementPDF

Délibération N° 21-24

Acquisition de la parcelle BI 67PDF

Délibération N° 22-24

Rapports d'Activité des Délégataires (RAD) VEOLIA, SUEZ EAU FRANCE et Rapports sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) pour l'année 2023.PDF

Délibération N° 13-24

Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 6 mars 2024PDF

Délibération N° 14-24

Emprunt bancaire de 2 658 500 €PDF

Délibération N° 15-24

Convention de mandat d'encaissement de droits de transit entre le SMAEP-TC et la SFDEPDF

Délibération N° 16-24

Protocole transactionnel entre le SMAEP-TC et la SFDEPDF

Délibération N° 17-24

Régie de Distribution d'Eau : convention sur les conditions de mise en œuvre du dispositif des aides financières pour le maintien du service public de l'eau pour les personnes défavorisées pour l'année 2024.PDF

Délibération N° 04-24

Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 24 janvier 2024PDF

Délibération N° 05-24

Budget principal : Examen et approbation du Compte de Gestion 2023PDF

Délibération N° 06-24

Budget principal : Examen et approbation du Compte Administratif 2023PDF

Délibération N° 07-24

Budget principal : Affectation du résultat du Compte AdministratifPDF

Délibération N° 08-24

Budget principal : Examen et vote du Budget Primitif 2024PDF

Délibération N° 09-24

Budget annexe de la Régie de Distribution d'Eau de Tremblay-en-France : Examen et approbation du Compte de Gestion 2023PDF

Délibération N° 10-24

Budget annexe de la Régie de Distribution d'Eau de Tremblay-en-France : Examen et approbation du Compte Administratif 2023PDF

Délibération N° 11-24

Budget annexe de la Régie de Distribution d'Eau de Tremblay-en-France : Affectation du résultat du Compte administratifPDF

Délibération N° 12-24

Budget annexe de la Régie de Distribution d'Eau de Tremblay-en-France : Examen et vote du Budget Primitif 2024PDF

Délibération N° 01-24

Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 6 décembre 2023PDF

Délibération N° 02-24

Débat d'Orientations Budgétaires 2024PDF

Délibération N° 03-24

Autorisation donnée à Monsieur le Président d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget principal et au budget annexe de la Régie de Distribution d'EauPDF